Mandat simple : tout ce que vous devez savoir sur sa durée, ses engagements et sa résiliation



Par: Sandrine

Le mandat simple est un contrat établi entre un propriétaire et un professionnel de l’immobilier pour la vente d’un bien. Ce contrat offre au vendeur plus de flexibilité par rapport à un mandat exclusif, car il lui permet de procéder à des ventes directes tout en bénéficiant du réseau d’agences immobilières. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Quelle est sa durée ? Quels sont les engagements des parties ? Et comment peut-on le résilier ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions.

Définition du mandat simple

Le mandat simple est un contrat juridique entre un vendeur et un agent immobilier. Contrairement au mandat exclusif, le mandat simple permet au vendeur de travailler avec plusieurs agents immobiliers simultanément ou de vendre le bien par lui-même.

Ce type de mandat est régi par la loi Hoguet et les décrets associés. Il est important que le mandat simple précise certaines informations obligatoires, notamment l’identité de l’agent immobilier, la description du bien, le prix de vente estimé, la commission de l’agent, la durée du contrat et les moyens utilisés par l’agent pour vendre le bien. Il est à noter que si un acheteur visite le bien par l’intermédiaire d’un agent, il ne peut pas acheter directement auprès du vendeur, mais doit passer par l’agent. Le mandat simple inclut les services fournis par l’agent, tels que la création de l’annonce, l’organisation des visites et l’aide pour les diagnostics immobiliers.

Les avantages de conclure un mandat simple immobilier

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Le mandat simple offre aux propriétaires vendeurs une liberté accrue dans le processus de vente. En optant pour ce type de mandat, ils peuvent toucher un plus grand nombre de personnes et ainsi accélérer leur projet immobilier. C’est d’ailleurs le type de contrat le plus couramment choisi en France.

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Le mandat simple présente également d’autres avantages. Il offre une plus grande flexibilité en permettant aux propriétaires de choisir les agences avec lesquelles ils souhaitent travailler et de vendre leur bien en direct s’ils le souhaitent. Toutefois, il convient de noter que le mandat simple peut également avoir des inconvénients. Il peut par exemple dévaloriser le bien immobilier, car l’annonce de vente peut être diffusée sur plusieurs portails immobiliers avec des prix différents, ce qui peut inciter les acheteurs à négocier à la baisse. De plus, il est important d’être vigilant lors de la signature d’un mandat simple, car certains professionnels peuvent ajouter une clause interdisant de vendre à un prix inférieur au leur.

Il est recommandé de refuser cette clause afin de préserver sa liberté de fixer le prix de vente.

L’importance d’établir un mandat simple par écrit

Il est fortement recommandé de formaliser par écrit le mandat de vente simple, même si cela n’est pas obligatoire pour le vendeur. Cette précaution permet de se protéger de tout différend avec les professionnels mandatés.

Différence entre mandat simple et mandat exclusif

Le mandat simple est un contrat réglementé qui permet la vente directe d’un bien immobilier, à condition que le vendeur n’ait pas eu connaissance de l’acheteur par le biais d’une agence immobilière. Contrairement au mandat exclusif, le mandat simple offre plus de souplesse mais reste soumis à certaines règles.

La durée de ce mandat est généralement de trois mois, mais peut varier. Lorsqu’un acheteur potentiel visite le bien avec une agence, il doit signer un bon de visite, qui atteste du rôle de l’agent immobilier dans la vente. Ce bon de visite inclut une période d’interdiction de vente directe, qui peut aller jusqu’à 24 mois.

Si le vendeur décide de vendre directement pendant cette période, il doit informer les agences et les professionnels mandatés de l’identité de l’acheteur, même pour les mandats de plus de 24 mois. Le vendeur ne sera exonéré de commissions que si l’acheteur n’a pas été trouvé grâce à des professionnels mandatés. Comparé au mandat exclusif, le mandat simple donne au vendeur plus d’autonomie, mais l’agent immobilier mandaté mettra en œuvre davantage de moyens pour conclure la vente.

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La résiliation d’un mandat simple de vente immobilière : comment y mettre fin ?

Le mandat simple est un type de contrat immobilier qui permet à un propriétaire de confier la vente de son bien à une agence immobilière sans exclusivité. Sa durée est limitée dans le temps et peut être renouvelée tacitement ou non à la fin de la période. Si le propriétaire souhaite mettre fin au mandat avant son terme, il doit envoyer une lettre de résiliation avec un préavis de 2 semaines.

La résiliation d’un mandat simple peut également avoir lieu si l’agence ne parvient pas à trouver d’acheteur intéressé par le prix proposé. Dans ce cas, il est possible de résilier le mandat en prévenant tous les professionnels mandatés. Il est également possible de limiter le nombre d’agents sur le dossier en respectant les conditions énoncées dans le contrat.

Enfin, un mandat simple peut être résilié si le propriétaire trouve un acheteur par ses propres moyens. Dans ce cas, il doit informer les agences en indiquant le nom de l’acheteur potentiel. Cela leur permettra de vérifier que la vente immobilière entre particuliers est conforme à la législation.

Pour résilier un mandat de vente simple, il est important de respecter certaines formalités. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l’agence immobilière, mentionnant les informations essentielles telles que le nom du propriétaire, l’adresse du bien, le numéro d’inscription figurant sur le mandat, la date de résiliation et le délai de préavis.

En résumé, le mandat simple est un contrat immobilier limité dans le temps qui permet au propriétaire de confier la vente de son bien à une agence immobilière sans exclusivité. Sa durée, ses engagements et les modalités de résiliation sont définis par la loi et le contrat signé entre les parties. Il est important de respecter les délais et les formalités pour résilier un mandat de vente simple.