La fin du fioul domestique : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi en 2028



Par: Sandrine

La loi interdisant le fioul en 2028 est désormais officielle. Cette décision a été prise par le Ministre de la Transition Écologique qui a souligné les effets néfastes des chaudières au fioul sur l’environnement. Un décret publié le 6 janvier 2022 a confirmé cette interdiction. Il est important de comprendre les détails de cette mesure, même si cela peut ne pas être évident pour les ménages qui utilisent actuellement ce type de chaudières. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette interdiction du fioul en 2028.

Fioul domestique : Quelle est la date d’interdiction ?

Le Ministère de la Transition Ecologique a récemment pris une décision importante pour encourager les ménages français à opter pour des solutions de chauffage plus respectueuses de l’environnement. En effet, les chaudières à fioul et à charbon sont très polluantes et coûteuses pour les ménages.

Malgré cela, plus de 12% des foyers français utilisent encore le fioul comme source de chauffage, même en milieu rural. C’est pourquoi un décret a été publié récemment, exigeant un plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 g de CO2eq/kWh. Ce plafond est largement dépassé par les anciens modèles de chaudières à fioul et à charbon. Depuis le 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières de ce type est même interdite, sauf dans certains cas exceptionnels. Ces mesures s’appliquent désormais aux nouvelles constructions dont la demande de permis de construire a été faite après le 1er juillet 2022, ainsi qu’aux rénovations effectuées sur les anciens bâtiments et les bâtiments existants après cette date. Ces décisions visent à réduire la pollution, en particulier en milieu rural et dans tout le pays.

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Doit-on obligatoirement remplacer sa chaudière au fioul ?

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Il est important de noter que la loi exige le remplacement des chaudières au fioul si les émissions de gaz à effet de serre dépassent les limites fixées par l’État. Cela concerne principalement les habitations chauffées au fioul ou au charbon, en particulier les plus anciennes. Cependant, il y a deux exceptions où vous pouvez toujours installer ou entretenir une chaudière au fioul. Dans ces cas particuliers, il est nécessaire de justifier la faisabilité de l’installation.

La première exception concerne les situations où il n’y a pas de réseau de gaz naturel ou de chauffage, et où l’installation d’un dispositif répondant aux normes fixées par le ministère de la Transition écologique est impossible sans renforcement du réseau électrique. La deuxième exception concerne les travaux qui se heurtent aux dispositions législatives ou réglementaires en matière de droits de propriété et de droit des sols. Dans ces cas, vous devez justifier l’impossibilité de réaliser les travaux en fournissant une étude de faisabilité ou un audit énergétique réalisé par un professionnel agréé.

Est-ce que je peux continuer à utiliser ma chaudière fioul ?

Comme mentionné précédemment, si vous avez une ancienne chaudière au fioul, vous pouvez la conserver, mais vous devrez effectuer des travaux d’amélioration pour respecter les normes d’émission de gaz à effet de serre. Heureusement, il existe des aides financières de l’État pour vous aider à financer ces travaux de rénovation. Ces aides visent à faciliter votre transition énergétique et à réduire la précarité énergétique.

De plus, si vous souhaitez remplacer votre chaudière au fioul par une solution de chauffage plus écologique, vous pouvez également bénéficier de dispositifs d’aide à la transition énergétique tels que MaPrimeRénov‘ ou la prime Coup de Pouce Chauffage. Le montant de ces aides dépendra de l’ampleur des travaux à réaliser et de vos revenus. Ces mesures visent à encourager la transition énergétique, en particulier pour les ménages à faibles revenus.

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Est-il encore autorisé d’installer une chaudière fonctionnant au Fioul ?

Malheureusement, depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer une chaudière au fioul, conformément à une nouvelle loi qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier de la même année. Cependant, un délai de 6 mois a été accordé aux ménages qui avaient déjà commencé des travaux d’installation.

Il est tout de même important de noter que l’installation de chaudières au fioul reste possible dans certains cas spécifiques. Néanmoins, il est fortement recommandé d’explorer des options de chauffage plus écologiques afin de réduire les coûts et de protéger l’environnement en utilisant des sources d’énergie durables.