Lors de la mise en vente d’un bien immobilier en copropriété, le propriétaire ou le vendeur est tenu de prévenir les acquéreurs au sujet de la loi carrez du logement à savoir la surface habitable de la salle de bain.
La surface habitable est définie comme la surface totale d’un bien immobilier présentant une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. En outre, toutes les pièces sont comptabilisées dans la surface habitable, y compris la cuisine, la salle de bain, et même les placards encastrés.
En plus, la surface mesurée dans le cadre de la Loi Carrez doit être d’un minimum de 8 m2. En revanche, il n’est pas obligatoire de fournir un mesurage Loi Carrez chambre ou loi Carrez placard de la chambre ou autre en cas de vente d’une maison individuelle, ou dans le cas d’appartements et de maisons vendus sur plans.
Comment calculer le m2 de la salle de bain ?
Afin de calculer les mètres carrés d’une salle de bain dans un bien immobilier, l’acquéreur ou le propriétaire doit prendre en compte les dimensions de la baignoire. Par ailleurs, le métrage loi Carrez prend en considération toute la superficie de la salle de bain ayant une hauteur plafond supérieure à 1.80
En outre, le mesurage loi Carrez ne prend pas en compte les murs, les cloisons, les marches ainsi que les embrasures portes et fenêtres d’une pièce de l’appartement.
Quelle est la surface idéale pour une salle de bain ?
En général, la surface idéale d’une salle de bain varie entre 7 m 2 à 11 m 2.
En effet, les dimensions d’une salle de bain, qu’elle soit standard ou non, dépendent des besoins de ses occupants.
D’ailleurs, elles se calculent en fonction de certains critères comme votre emplacement, votre nombre et le type d’aménagement.
Par contre, la surface minimum pour une salle de bain, il faut compter au moins 5 m2 pour un usage familial afin de pouvoir intégrer : une baignoire de 180 x 80 cm minimum, une double vasque de 120 cm et une douche supplémentaire d’au moins 80 x 80 cm. Si le WC est compris dans la salle de bain, il faut ajouter 1m2.
Loi carrez WC
Le mesurage loi carrez prend en considération toutes les surfaces de la salle de bain dont la hauteur est supérieure à 1.80. La loi Carrez hauteur sous plafond est calculée selon la loi.
Par ailleurs, le lavabo, les toilettes, la machine à laver, la baignoire n’influencent pas le calcul de la surface loi carrez. Enfin, le calcul de la surface loi Carrez se fait donc avec l’ensemble des éléments de la salle de bain.
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