Le diagnostic ou le mesurage loi carrez a pour but de calculer la superficie privative d’un logement quel que soit sa nature qui se trouve en copropriété. Le diagnostic loi Carrez est en vigueur depuis décembre 1996. La superficie d’un bien immobilier faisant partie d’une copropriété doit obligatoirement figurer sur l’acte de vente. En revanche, la maison individuelle n’est pas soumise à la surface loi Carrez.
En effet, la loi Carrez calcule la surface de plancher d’un bien immobilier clos et couvert sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d’escaliers, caves, garages, parkings pièces dont la hauteur de plafond est inférieur à 1,80m.
Loi carrez placard ou loi carrez cave toutes les deux sont à réaliser obligatoirement dans le cadre d’une vente d’un logement en copropriété dès lors qu’ils sont aménagés et qu’ils disposent d’une hauteur supérieure à 1,80m.
Est-ce que la cave fait partie de la surface habitable ?
L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 exclut du calcul de la surface habitable les lots de garage, la cave, le parking et les surfaces d’une hauteur de moins de 1.80 mètres. Cependant, à partir du moment où la cave est aménagée et présente une hauteur supérieure à 1,80m, elle représente une surface privative qui sera prise en compte dans la surface habitable.
Selon un arrêt du 5 décembre 2007, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’une cave équipée ayant une hauteur supérieure à 1,80 mètre doit être incluse dans le calcul de la surface des parties privatives.
Le propriétaire doit mentionner obligatoirement la superficie privative réelle dans le contrat de vente. A défaut, l’acquéreur a tout le droit d’annuler le contrat ou de réclamer une diminution de prix lors de l’achat d’un logement en copropriété.
Comment rendre habitable une cave ?
Conformément aux règles fixées par le code de la construction et de l’habitation, afin de rendre une cave habitable, votre cave doit compter au minimum 9 m² de surface au sol et 2 m 20 de hauteur sous plafond, ou disposer d’un volume d’au moins 20 m³ et une hauteur minimale de 1,80 m.
Pour rendre votre cave habitable, il faudra y apporter des modifications et réaliser des travaux importants dans votre appartement ! La luminosité, la bonne ventilation et l’isolation sont les éléments clés pour que votre cave soit vivable et confortable.
Comment ventiler un sous-sol sans ouverture ?
Si vous voulez rendre habitable un sous-sol, faites appel à un professionnel afin de vous aider à proposer des solutions pour la ventilation d’un sous-sol sans ouverture. Dans les locaux comme dans les caves, l’humidité est à son apogée.
L’une des méthodes proposée est celle de la courette anglaise. Elle est destinée à ventiler une cave ou un sous-sol. Il s’agit d’une grille en PVC que l’on installe sur le sol en bordure du mur ou sur la façade du bâtiment. Cette astuce va permettre d’apporter et de diffuser de l’air naturel dans le sous-sol.
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