Loi Carrez véranda

Loi Carrez pour une veranda

Vous avez un appartement ou une maison qui dispose d’une grande superficie et pour conférer du style à son habitation, la mise en place d’une véranda est une bonne idée. Il s’agit d’une pièce supplémentaire dotée d’une fenêtre vitrée, très appréciée pour aménager l’une des pièces de votre logement.

Vous envisagez de mettre en vente votre maison avec véranda ou d’acheter un bien immobilier avec une véranda déjà aménagée et vous vous demandez peut-être si la véranda est comptabilisée dans la loi Carrez et si c’est une surface supplémentaire à prendre en compte dans la surface habitable ou non ? Dans le cas où vous souhaitez la louer ou la vendre, la question du calcul de sa superficie devient primordiale.

Est-ce que la véranda compte dans la surface habitable ?

Selon l’article R 111-10 du code de la construction et de l’habitation, certains pièces dans un bien immobilier se trouvant en copropriété ne sont pas être pris en compte dans la surface habitable tels que les vérandas, les sous-sols, les garages, les remises, les combles non aménagés, les balcons ou encore les terrasses.

Dans le cas d’une location, la véranda ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable. A contrario, lors d’une vente, elle sera considérée comme une pièce à part du bien immobilier. Il s’agit d’un espace privatif sans pour autant être une surface habitable.

Il est nécessaire de savoir si la véranda fait partie de la surface habitable ou non car cette information est indispensable dans plusieurs circonstances, notamment en cas d’achat ou de location d’une maison ou d’un appartement car il y a le prix entre en jeu.

Vous vous posez la question : comment fonctionne la loi carrez ? Sachez que la loi Carrez ne concerne que les lots de copropriété ayant une superficie supérieure à 8 m2. Pour le calcul de la surface loi carrez, elle ne tient compte que des pièces et des locaux présentant une hauteur sous plafond classique supérieure à 1,80 m.

Qu’est-ce qui est considéré comme une véranda ?

La véranda est considérée comme une pièce en extérieur même si elle est équipée d’un toit qui permet de se protéger contre les intempéries. Généralement, la véranda est aménagée avec des parois verticales qui laissent passer un maximum de lumière, la véranda est en quelque sorte un « jardin abrité ».

Lorsqu’un propriétaire possède un logement assez grand avec une superficie importante, il peut ajouter une véranda à sa maison car elle vient apporter une plus-value immobilière considérable.

Par ailleurs, la loi Carrez concerne la surface privative lorsqu’on parle d’une vente d’un bien immobilier. Par contre, la loi Boutin concerne la surface habitable d’un logement et elle entre en jeu en cas de location d’un bien immobilier.

Comment rendre une véranda habitable ?

Une véranda peut-être habitable lorsqu’elle assure à son intérieur une bonne température, qui ne soit ni trop froide en hiver ni trop chaude en été.

Autrement dit, on considère cette extension de la maison comme étant une pièce habitable dès lors que son isolation et son chauffage sont suffisants pour que ses occupants puissent y vivre dans de bonnes conditions.

En bref, la véranda n’est pas considérée comme une pièce habitable. Pour ce faire, il faut installer un système d’isolation idéal afin d’assurer le meilleur confort.

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