loi Carrez chambre

Chambre loi Carrez

La loi Carrez définit la notion de “ superficie privative”. Elle fournit une méthode unique au métrage des lots de copropriété.  Le calcul de la surface loi carrez d’un logement est la surface de plancher construite d’un bien clos et couvert, après déduction des surfaces non habitables. La loi Carrez mesure entièrement votre bien immobilier.

Il est évident que la mention de la superficie loi Carrez est obligatoire sur tous les documents notariés (promesse et acte de vente) relatifs à la vente d’un bien en copropriété. Il faut donc faire très attention car la moindre erreur de mesurage peut engendrer une sanction, et le mesurage d’une pièce en loi Carrez est parfois bien compliqué lorsqu’elle est mansardée ou dispose d’une mezzanine.

Loi Carrez chambre 9m2

Selon le décret de loi n° 2002-120 du 30 janvier 2002, la surface minimum pour une chambre décente est fixée à 9 m² (loi carrez), il s’agit bien sûr de surface habitable. Ceci est donc considéré par la loi comme étant le minimum de confort qu’une chambre doit offrir qu’il s’agisse d’une location ou non.

Une chambre à vendre doit afficher une superficie minimale réglementaire afin d’être considérée comme un logement décent. Certaines règles s’appliquent également en cas de vente d’un bien immobilier non pris en compte par la loi Carrez.

Un propriétaire est bien évidemment autorisé à mettre en vente son bien même lorsque sa surface habitable est très petite soit 9m2. La loi Carrez, qui est uniquement applicable à la vente d’un bien en copropriété, se limite à une obligation d’information envers les acquéreurs : la surface loi Carrez doit être impérativement mentionnée :

  • Dans l’annonce immobilière de mise en vente.
  • Dans le compromis ou la promesse de vente.
  • Dans l’acte de vente rédigé par le notaire.

Par contre, la loi Carrez ne s’applique pas en cas de superficie totale de moins de 8 m2. Dans ce cas, il est interdit au vendeur de présenter le bien comme habitable. L’acquéreur pourra ensuite disposer personnellement du bien à sa guise, mais ne pourra évidemment pas le louer à titre d’habitation puisque le logement ne respecterait pas les critères de décence fixés par la loi.

À partir du moment où le logement mis en location ou en vente remplit les critères de décence, vous avez la possibilité de choisir les termes de votre choix dans l’annonce. Néanmoins, il est en principe considéré comme une mauvaise pratique de qualifier de « chambre » une pièce de moins de 8 ou 9 m².

Un prochain locataire ou propriétaire doit pouvoir compter sur une superficie assez grande pour pouvoir y installer les éléments de base, dont : une literie, une table de chevet, des rangements.

La loi carrez maison individuelle n’est pas exigée lors d’une vente.

Tout comme pour toutes les autres pièces du logement, le diagnostiqueur effectue des mesures dans les chambres de nuit. Cela est toutefois possible dès lors que la pièce dispose d’un plafond supérieur à 1,80 mètre du sol. Si ce cas se présente, la totalité de la pièce est prise en compte dans le calcul de la surface loi Carrez. Il faut également savoir que les grands placards et les dressings peuvent être inclus dans cette surface dans certains cas.

Loi carrez chambre sous pentes :

Afin de pouvoir considérer les combles comme aménageables, généralement on prend en considération 3 critères : une hauteur sous plafond minimale de 1,80 mètre, une pente supérieure à 30° et une structure de charpente qui permet d’aménager les combles. Si l’un de ces critères n’est pas rempli, il faudra réaliser des travaux plus conséquents qui modifient la structure des combles.

En outre, on considère qu’une chambre doit disposer d’une surface minimale de 9m2 en loi Carrez, soit 1,80 mètre. La surface avec cette hauteur minimale dépend très largement de l’inclinaison de la pente du toit. Une pente importante facilite la création d’une grande chambre voire de deux chambres.

En général, la surface nécessaire pour créer une chambre sous les combles varie entre 7m2 et 10m2 loi Carrez. Si cela est petit, il faut penser à la surface au sol. Une chambre de 7m2 peut offrir près de 20m2 de surface au sol : largement de quoi aménager une grande chambre avec de nombreux rangements sous pente et même un bureau ou un point d’eau.

Loi carrez chambre mansardée

Il est souvent courant de poser la question comment calculer la surface loi carrez ? Dans le cas d’une mansarde, la superficie d’une chambre loi Carrez équivaut à la surface au sol de la pièce, à laquelle vous devez déduire la partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à cette limite.

Par ailleurs, il faut uniquement prendre en compte l’espace où l’on dispose d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Ainsi, pour calculer une pièce mansardée, il faut soustraire, à la surface au sol de la pièce, la partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

N.B : loi carrez placard est inclus dans la surface habitable.

Bon à savoir : pour qu’un logement soit mis en location, il doit répondre à des critères de décence plus particulièrement, à une surface minimum réglementaire. En plus, il n’existe pas d’obligation comparable dans le cadre d’une vente immobilière et il n’est pas recommandé de qualifier une toute petite pièce de chambre dans une annonce de location ou de vente.

Comment bien disposer les meubles dans une chambre ?

L’aménagement d’une chambre nécessite de respecter certaines règles :

  1. Positionner votre lit face à la porte ou dans la mesure du possible afin de vous permettre de profiter d’un repos plus profond.
  2. Optez pour un lit coffre : l’espace sous le lit est bien souvent perdu alors qu’il peut vous permettre de ranger une grande quantité d’éléments.
  3. Placer une armoire de rangement à côté de sa table de chevet
  4. Mettre un meuble de rangement à côté de la porte de la chambre
  5. Que vous optiez pour de la peinture ou pour du papier peint choisissez des tons neutres comme le beige, le gris ou même le blanc. Ces couleurs donnent une impression de clarté et évitent de s’en lasser trop vite.

Où placer son lit dans sa chambre ?

Le meuble dont l’emplacement est le plus complexe à choisir est le lit ! À cause de sa taille souvent imposante, on a tendance à le mettre dans un coin, croyant gagner de la place.

Placez donc la tête de lit au centre d’un mur, en plus d’avoir chacun accès à son côté du lit, cela vous permettra d’avoir également chacun sa table de nuit et chacun sa lampe.

Si c’est possible, essayez de placer votre lit face à une vue (la fenêtre, balcon ou le reste de l’appartement) ça vous donnera une impression d’espace.

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